Refus de renouvellement de ma carte d’identité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Afin de m’assurer de pouvoir faire des démarches d’ouverture de compte bancaire, j’ai voulu renouveler ma carte d’identité, datant de 2012 avec date d’expiration en avril 2022. Je connais la prolongation de 5 ans de la durée de validité des CNI délivrées entre 2006 et 2013 mais les informations trouvées sur certains sites de banque laissent entendre qu’une carte expirée peut être refusée.

J’ai fait la prédemande de renouvellement sur ANTS et pris rendez-vous en mairie (avec plusieurs mois de délai pour trouver un créneau compatible avec mon activité professionnelle) où j’ai appris qu’on refusait mon dossier, mais où on m’a tout de même conseillé de retenter en fin d’année car le fait que mon adresse actuelle ne soit plus celle mentionnée sur la CNI pouvait constituer un motif acceptable de renouvellement anticipé (mais pour l’instant, ce type de demande est, je cite, « bloqué »).

3 questions :
1) À aucun moment de mon parcours, sur le site de ANTS ou de la mairie, il a été indiqué que le renouvellement anticipé de la CNI n’est possible que dans certains cas. Pourriez-vous faire en sorte de rendre cette information bien accessible au cours des démarches, pour éviter déplacements inutiles, perte de temps et d’argent (pour les photos d’identité faites spécialement, qui ne seront sans doute plus valables quand on m’autorisera à renouveler ma CNI) ?
2) Comment un motif de renouvellement anticipé peut ne pas être acceptable à un moment et le devenir quelques semaines/mois plus tard ?
3) Quel recours puis-je avoir si la banque que je choisis refuse l’ouverture de compte pour cause de CNI périmée ?

Merci pour votre attention

Lem le 17/10/2022 à 68100 Mulhouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lem,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction et nous espérons que votre situation s’est améliorée depuis le partage de votre histoire.

Effectivement la mairie est en droit de vous refuser le renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité si elle est toujours dans le délai légal des 5 ans.

Par conséquent, iI n'appartient pas à l'ANTS d'accepter ou de rejeter un dossier.

C'est pourquoi, il n'est pas précisé, sur le site de l'ANTS, que votre demande de carte d'identité est susceptible d'être refusée par la mairie.

Dans ce cas, il convient de vous rapprocher directement de votre banque afin de voir les modalités pour la création de votre compte bancaire.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 20/04/2023

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