Renouvellement CNI

Ressenti de l'usager : Négatif

Il y a quelques temps ma mère a voulu faire renouveler sa CNI car mon frère vit en Belgique, pays qui n'accepte pas les pièces d'identité périmées dont la validité est prolongée... Elle a fait sa pré-demande et s'est rendue en mairie. L'agent de la mairie lui a refusé sa demande oralement au motif qu'il faut prévoir un voyage avec justificatifs (donc elle ne peut plus s'y rendre, puisqu'elle loge chez lui et s'y rend en voiture et n'aura jamais de justificatif, super), mais sans clôturer sa démarche sur l'ANTS.
Le problème qui se pose est qu'elle vient de casser sa carte et ne peut pas en demander une nouvelle car l'ancienne demande est toujours en cours... comment peut-elle faire maintenant ?
Il est trop tard pour se poser cette question mais à titre informatif, la mairie avait-elle le droit légalement de refuser une demande pour ce motif ? Quel texte peut le justifier ?

Merci pour votre réponse.

CE le 21/11/2022 à 05000 Gap

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour CE,
 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Pour votre information, la mairie est en charge de la saisie des dossiers, l'ANTS est en charge de la production et de l'acheminement des titres.

La mairie est, par conséquent, la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de Cartes Nationale d’identité et de passeports.

Toutefois, vous trouverez toutes les informations relatives à la durée de validité de la carte nationale d’identité et de séjour à l’étranger à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303

Sachez que si la carte d'identité est détériorée, il est possible de demander le renouvellement de celle-ci pour le motif de "Détérioration".


Vous pouvez de nouveau réaliser une pré-demande, celle-ci n'entrera pas en conflit avec la précédente.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 23/11/2022

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