Certificat de non gage dans le but d une transaction de vehicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de valider, une foie correctement rempli, le formulaire de certificat de non gage ? Pour quelle raison ?

phil le 12/10/2022 - Lot-et-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour phil,

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s'est améliorée.

Vous nous précisez avoir rencontré un blocage lors de l’obtention de votre certificat de situation administrative.

Nous vous informons que pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé il est nécessaire de se rendre sur la plateforme https://histovec.interieur.gouv.fr/

Vous avez également la possibilité d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative, en suivant les étapes suivantes :

  1. Effectuer votre demande sur le site de l’ANTS, en choisissant la démarche « Faire une autre demande » ;

  2. Sélectionner comme catégorie : « Obtenir un justificatif ou un remboursement » ;

  3. Sélectionner la sous-catégorie : « Certificat de situation administrative détaillé »

Attention, cette démarche dématérialisée nécessite de s’identifier par FranceConnect sur le site de l’ANTS.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés à obtenir le certificat de situation administrative, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Pour votre information et en cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/04/2023

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