Déclaration de perte du permis de conduire - Délai pénalysant

Ressenti de l'usager : Négatif

La procédure de déclaration de perte du permis de conduire passe par la demande de fabrication d'un nouveau permis. La déclaration de perte (pouvant être présentée en cas de contrôle) ne peut, semble-t-il, être téléchargée que lorsque la demande a été vérifiée (ou validée ?).

Dans l'absence de tout document justificatif pouvant être produit en cas de contrôle, le délai de traitement s'apparent à une suspension de permis de conduire qui n'est motivée par aucune infraction. Cela me semble illégal.

En ce qui me concerne, j'ai fait ma déclaration en ligne le 29 septembre. Nous sommes le 10 octobre et le site de l'ANTS m'affiche toujours "en cours d'analyse par le service instructeur". Je n'ai aucune idée de la date à laquelle je pourrai conduire sans risque de me faire reprocher un défaut de permis de conduire.

Il me semble indispensable que, tout comme pour la carte d'identité, la déclaration soit téléchargeable lors du dépôt. Cette déclaration devrait contenir le numéro du permis de conduire perdu pour permettre toute vérification aux forces de l'ordre.

Merci de prendre en compte cette remarque.