Document pour vente véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Pourquoi pas de lien vers le document cerfa n°15776 ?
Pourquoi la cession d'un véhicule renvoie successivement à plusieurs pages, ce qui complique inutilement la démarche ?

Math le 10/10/2022 à 31300 Toulouse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Math,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Cependant, nous comprenons que vous souhaitez enregistrer une déclaration de cession.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique «
Vendre ou donner votre véhicule» en vous connectant via un compte FranceConnect.

Pour compléter le Cerfa 15776*01, vous avez la possibilité de le télécharger sur notre site ANTS, dans la rubrique "Services et Formulaires", en cliquant sur le lien ICI.

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Léa, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 13/04/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?