Code de cession pour vente véhicule caravane

Ressenti de l'usager : Négatif

Une usine à gaz faite pour des ingénieurs informatiques et pas pour un citoyen lambda, pour avoir un code de cession de véhicule pour que l'acheteur puisse s'immatriculer à son tour, c'est scandaleux. On est pris en otage.

HT le 10/10/2022 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour HT,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées pour effectuer votre déclaration de cession.

En cas de blocage pour faire enregistrer la vente de votre véhicule via la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes, notamment la déclaration de vente du véhicule.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches

Bien cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/04/2023

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