Changement de carte grise après succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Le site est beaucoup trop compliqué. Impossible de comprendre facilement quel formulaire remplir car l'intitulé ne correspond pas aux pièces à fournir. J'ai un bac plus 5 et je suis juriste et je ne comprends pas le labyrinthe que représente ce processus de changement de carte grise pour un véhicule hérité par succession. J'ajoute que j'ai réuni toutes les pièces indiquées sur le mode d'emploi pour attester de la succession et de l'existence de ce véhicule (permis, assurance, dévolution, etc...).
L'inconvénient, c'est que cela dissuade les intéressés de faire la démarche...

Démarcheuse administrative le 04/10/2022 à 92600 Asnières-sur-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Démarcheuse administrative,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Une démarche concernant un décès ou un héritage est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant :  https://ants.gouv.fr/ catégorie " Signaler un changement sur ma situation personnelle " et en sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage " en vous connectant via un compte FranceConnect.

Les documents à fournir sont indiqués avant le commencement de votre démarche.

Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui gère l’instruction des dossiers à la possibilité de vous demander des documents complémentaires.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Vous avez également la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (Objet : « VoxUsagers »)

Et nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/04/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?