ANTS, délais indus
Ressenti de l'usager : Négatif
- Soumission d'un dossier d'immatriculation complet ; délai de traitement
- L'ANTS demande d'ajouter un document qui figure pourtant déjà dans le dossier initial ; délai de traitement indu ;
- L'ANTS produit ensuite un CPI avec une erreur dans le numéro de série de véhicule ;
- Avertie aussitôt, l'ANTS refuse de corriger les informations tant que le certificat erroné n'est pas produit, posté puis réceptionné ; délai indu supplémentaire.
Refuser un dossier en demandant un document qu'il contient pourtant, puis produire un certificat avec une erreur sur le point essentiel de l'identification du véhicule : deux négligences provoquant directement des délais indus.