Demande de permis rejetée pour photo non conforme

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je peux comprendre le refus de la photo mais encore faudrait eclaircir un point : est-il nécessaire de refaire une demande ou faut-il juste réimprimer le formulaire signé en y collant une nouvelle photo? Ou faut-il repartir de 0 et faire une nouvelle demande? Vais-je devoir racheter un nouveau timbre fiscal?

Aussi, j'ai cru comprendre qu'on pouvait se faire rembourser ce timbre fiscal, est-ce véridique et si oui comment? Sous quelles conditions?

Merci d'avance,
Cordialement

Mi le 03/10/2022 à 89150 Saint-Valérien

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MI,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

En effet, si votre demande en ligne est à l'état "Rejetée", vous devez réaliser une nouvelle demande.

Si dans votre première demande, vous avez utilisé une e-photo, celle-ci n'est plus utilisable.

Il faudra alors imprimer le formulaire en y collant une photo (celle de votre e-photo par exemple)

Concernant votre demande de remboursement de timbre fiscal, celui-ci se fait sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Marie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 31/03/2023

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