MY70190 27/09/2022 Haute-Saône (70)

Ressenti négatif

ANTS déclaration de cession impossible

Depuis plusieurs jours, je ne peux pas faire la déclaration de cession de mon véhicule, car bien que je l'ai vendue à un professionnel avec code SIRET, la vérification de code SIREN est impossible. Donc la procédure est bloquée.
Il me rester une semaine pour effectuer la démarche. Que dois-je faire ?

111 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MY70190,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de l’enregistrement de la cession de votre véhicule.

Pour information le système des Immatriculations vérifie la conformité du numéro SIRET auprès de l’API SIRENE.

Lorsque vous rencontrez le message « vérification du code SIREN impossible » cela signifie qu’il y a une indisponibilité de l’API SIRENE.

Par conséquent, vous pouvez soit réitérer votre démarche ultérieurement ou faire une démarche complémentaire.

Vous pouvez accéder à la démarche complémentaire via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, en vous connectant depuis un compte FranceConnect, puis sélectionner la rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande» et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "».

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI

Nous espérons sincèrement que votre situation s’est améliorée et nous vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/04/2023

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