Renonciation Usage Données Personnelles par la Préfecture

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis plus d'un mois nous recevons régulièrement de la publicité de centres de contrôle technique et de concessionnaires automobiles où il est spécifié que nous recevons ces prospectus car la Préfecture (dans notre cas les Yvelines) leur a facilité nos coordonnées et qu'il nous suffit de prendre contact avec cette dernière pour nous opposer à l utilisation de nos données pour du démarcharge, or, la Préfecture (78) nous dit que du fait que le service des cartes grises est transféré à un autre organisme, ils ne peuvent rien faire. Mais nous n'arrivons pas à avoir la source pour ne plus rien recevoir.

EC le 16/11/2021 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour Monsieur,

Nous venons de prendre connaissance de votre expérience et nous vous en remercions.

Actuellement, la préfecture des Yvelines ne collecte pas les données personnelles des usagers relatives aux permis de conduire et aux cartes grises. En effet, depuis la création des centres d'expertises et de ressources des titres, les missions relatives à ces documents officiels sont du ressort de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Tous les organismes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de vous proposer une information concernant vos droits RGPD. Cette information se matérialise le plus souvent par la présence - en bas de la page d’accueil du site – d’un lien menant vers une page intitulée : 

  • « protection des données » ;
  • « politique de confidentialité » ;
  • « données personnelles » ;
  • « vie privée » ;
  • « loi informatique et libertés » ou encore « RGPD » ;
  • etc.

Une rubrique de cette page est normalement dédiée aux modalités d’exercice de vos droits.

N’hésitez pas en prendre connaissance et à suivre les indications données pour un meilleur traitement de votre demande.

Sachez que les services de la préfecture mettent tout en œuvre afin d'améliorer l'accueil de ses usagers.

Cordialement,
Christelle, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 06/10/2022

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