Bonjour,
Le moyen le plus rapide pour obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est d'effectuer votre demande sur le site internet du Casier judiciaire national :
casier-judiciaire.justice.gouv.fr
La délivrance d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est gratuite, la demande nécessite une adresse courriel.
Cette démarche en ligne ne prend que quelques minutes et se déroule en plusieurs phases :
- Vous saisissez et pré-enregistrez votre demande sur le formulaire en ligne, vous pouvez utiliser FranceConnect pour gagner du temps ;
- Vous confirmez votre demande à partir du courriel adressé par le Casier judiciaire national ;
- Vous recevez votre réponse par courriel ou par voie postale, selon le mode de retour choisi.
Par courriel, le délai de réception d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est :
- de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si vous né(e) en France ou si vous êtes né(e) hors de France et que vous utilisez FranceConnect,
- de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.
Par courrier, le délai de réception d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est de deux semaines au plus tard.
Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser notre service en ligne, vous pouvez effectuer votre demande :
- par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3
Réponse par voie postale dans un délai de deux semaines (délais postaux inclus pour la France métropolitaine)
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
- par télécopie au 02 51 89 89 18
Votre demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) doit indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse postale. Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 10071 pour adresser votre demande.
Attention : si vous êtes né(e) hors de France, même si vous être Français, vous devez joindre obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible recto/verso d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
Cordialement,
Mélanie, pour Casier judiciaire national
Date de la 1ère réponse 19/09/2022
