Impossible de contacter le service CITES Ile-de-France

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis artisan en maroquinerie et je cherche à avoir des informations sur l'export de sacs à main fabriqué a partir de peaux exotique (python). Or le service censé répondre a ces questions est le service DREAL/ service CITES normalement joignable 2 fois par semaine, le matin des lundi et jeudi entre 9:30 et 11:30 au 0187364599, ou par mail: cites.ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Depuis 3 semaines j'essaie vainement de joindre ce service et je tombe systématiquement sur un répondeur. Je n'ai par ailleurs reçu aucune réponse à mon mail envoyé depuis plus d'une semaine.

Quand on recherche sur le net des informations concernant l'export d'articles cité dans la catégorie CITES, il est indiqué qu'en cas de non respect des règles on peut risquer une amende de 150 000 euros et 2 ans de prison.

Ma question est la suivante: Que doit on faire quand une cliente nous commande un sac en peau de python et que l'on veut respecter la réglementation mais que personne ne répond aux questions que l'on se pose et que l'on fait peser une telle amende?

J'ai essayer de joindre d'autres départements CITES, mais on me répond de me rapprocher de la cellule Ile-de-France...

Ce n'est déjà pas très facile d'entreprendre mais quand en plus on fait face à des obligations administratives auxquels les administrations ne répondent pas, qu'est ce que je suis censé faire?

Merci par avance de votre réponse




Bruno le 11/10/2022 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DRIEAT Ile-de-France

Tout d'abord, nous vous présentons nos excuses pour les difficultés rencontrées pour obtenir l'information nécessaire.
Nous confirmons que vous avez bien reçu votre certificat le 19/10 dernier suite à votre demande initiale du 12/09.
Conscient que nous devons faciliter la vie des entrepreneurs, nous allons mettre en œuvre des actions pour éviter que cette situation ne se reproduise.
L'entretien que nos services ont eu avec vous le 28/10 nous a d'ailleurs permis de progresser dans ce sens.
Nous vous remercions de nous avoir alertés.

 

Cordialement,
Pour la DRIEAT,
Date de la 1ère réponse 02/11/2022

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