Pas de réponse à ma question carte grise perdue

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai demandé à vos services comment refaire une carte grise perdue qui n'a pas été régularisée après la succession à la suite du décès de mon papa. Le véhicule appartient pour moitié à ma maman et à ses trois enfants.
Vos services m'ont renvoyé au site des cartes grises qui ne prévoit pas ce cas. Il n'y a aucun moyen de poser une question pour obtenir la procédure à suivre.
En outre, une société privée a été mandatée pour faire avancer ce dossier et ne sait pas non plus le faire avancer.
Nous ne savons absolument pas comment faire pour récupérer une carte grise dont la titulaire est ma maman à la fois en demi propriété et en usufruit, tout en conservant les droits des héritiers.
Merci pour votre réponse.
Salutations.

Lili le 14/09/2022 à 29680 Roscoff

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lili,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez qu’une démarche est disponible sur notre site. Vous la trouverez ci-dessous :

La demande de certificat d’immatriculation suite à un décès que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Dans votre cas, si vous gardez le véhicule vous allez devoir désigner un titulaire parmi les héritiers afin de mettre le véhicule à son nom.

Une attestation de chaque héritier devra être rédigée pour désigner le titulaire du véhicule et que chaque héritier se décharge du véhicule.

Les autres héritiers peuvent être inscrits comme co-titulaire du véhicule.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/04/2023

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