Restitution du permis de conduire après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

le 20 mai 2022, suite à un excès de vitesse, je fais l'objet d'une suspension administrative (préfectorale) du permis d'une durée de 4 mois (jusqu'au 20 septembre).

Cette suspension est ramenée à 2 mois par le Tribunal de Police. Le permis peut donc m'être restitué à compter du 22 juillet. Mais je ne suis informé de cela que le 10 août, par courrier avec AR.

J'effectue toutes les démarches (paiement de l'amende judiciaire, visite médicale, photos, formulaires en ligne, etc.) entre le 10 et le 13 août, et dépose ma demande en ligne le 14 août 2022 sur le site de l'ANTS.

Jusqu'à ce jour (12 septembre 2022), mon dossier est "en cours d'analyse par le service instructeur". Je reçois aujourd'hui un courriel adressé par "le système des demandes en ligne", m'indiquant ceci :
"Votre demande en ligne de permis de conduire n°XXXXXXXX a été mise en attente. En effet, une contrainte de date nécessaire à l’obtention du titre n’est pas respectée. Votre dossier sera automatiquement repris par les services de l’Etat une fois cette date échue."

Aucune autre précision. De quelle contrainte de date non respectée s'agit-il ? Qui ne respecte pas cette contrainte ? Moi ? (le permis pouvais m'être restitué à compter du 22 juillet ; cette situation administrative kafkaïenne aboutira à une suspension de 4 mois, au lieu des 2 mois fixés par ordonnance pénale d'un juge du Tribunal de Police). Je ne parviens pas à le savoir : impossible de parler à une personne par téléphone, impossible d'adresser un courriel relatif à ce dossier.

Mon sentiment est celui d'une double peine : judiciaire (je ne la conteste nullement) et administrative (qui me semble incompréhensible en l'état, et compte tenu du niveau déplorable d'information...)

Bartleby le 10/10/2022 à 15800 Vic-sur-Cère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bartleby,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir votre permis de conduire suite à une suspension.

Si votre demande est toujours d’actualité, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer 

Bien à vous,
Charlotte pour ANTS
Date de la 1ère réponse 21/04/2023

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