CERT 77 en état de mort cérébrale

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré de multiples relances, le CERT du 77 ne traite pas notre demande de CNI et de passeport, laquelle est toujours en cours d'instruction après plus de 12 semaines.

Il convient d'expliquer au CERT de Melun, et j'espère que vous lirez tout cela, qu'en privant un citoyen de passeport, il y a entrave à la liberté fondamentale d'aller et venir.

Bien que le CERT ne soit pas tenu par un délai légal pour l'instruction des dossiers, une durée anormalement longue d’instruction d’une demande de passeport est une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen, le passeport ou la carte nationale d’identité étant un document de voyage nécessaire pour quitter le territoire national.

La Cour Européenne des Droit de l'Homme a jugé que "les autorités n’ont pas le droit de maintenir pendant de longues périodes des restrictions à la liberté de circulation de l’individu sans procéder à une réévaluation périodique de leur justification". (arrêt numéro 46343/99 du 23/05/2006)

Le Conseil d’Etat a précisé que l’administration est tenue de se prononcer dans un délai raisonnable (CE, 20 Juillet 2004, n°270044).

Par dérogation de l’article L231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le délai raisonnable est de deux mois.

Il y a violation manifeste de la jurisprudence sur les délais pour la délivrance des documents de voyage.

Je n'aime pas me lancer dans ce type d'analyse, mais là je commence à passablement m'agacer. Il est temps de mettre fin à votre prise d'otage à grande échelle des citoyens français.

Dans le cas contraire, des référés-libertés, sous astreinte, pourront être engagés à votre encontre.