Modification du siège social de l'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 2020, j'ai entamé la procédure sur service public pour modifier l'adresse du siège social de l'association et les nouveaux membres qui composent le bureau. J'ai essuyé un refus car on me demandait de joindre les statuts précisant le changement de siège social.
Sauf que sur le site, on peut préciser que le changement de siège social ne nécessite pas un changement de statut. Donc j'ai répondu non sur le site mais la personne que j'ai eue au téléphone (au bout de beaucoup de temps) m'a précisé qu'elle n'avait pas les mêmes informations sur son écran que sur le site, donc je devais lui transmettre les statuts.
J'ai essayé une seconde fois en espérant que mon dossier soit étudié par une autre personne. Idem refus.
Aujourd'hui, j'ai un besoin urgent du récépissé de la préfecture pour employer un éducateur, j'ai retapé tous les statuts (je ne suis que bénévole) et cette fois-ci, j'ai un refus car on me demande la liste des personnes chargées de l'administration ... ce que j'ai fait il y a deux ans et qui apparaît toujours dans les documents de mon compte association du service public. J'ai tenté d'appeler le service préfecture de Pontivy il y a deux jours, 30 min d'attente, personne n'a jamais répondu, hier 1h, personne n'a jamais répondu.
Je désespère et je ne sais même plus quoi dire à mon salarié qui attend son contrat CEA et les URSSAF qui attendent le récépissé de la préfecture.
Situation ubuesque, situation française !
Merci à vous si vous pouvez remettre un peu de contact social dans le service public !

MONI le 10/10/2022 - Morbihan

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Morbihan

Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre retour d'expérience. Nous comprenons votre frustration face à cette situation et regrettons les difficultés rencontrées.

Bien que nous n’ayons pas connaissance des détails de votre dossier, nous vous invitons, si votre problème n’a pas encore été résolu, à prendre contact directement par mail avec le pôle départemental associations de la sous-préfecture de Pontivy à l’adresse mail suivante : pref-associations@morbihan.gouv.fr ou par téléphone au 02 97 27 67 68 pour nous permettre de faire un point sur votre dossier.

Sur les éléments que vous portez à notre connaissance, nous vous précisons qu’une modification d’adresse oblige à une modification des statuts dans la mesure où celle-ci est effectivement indiquée dans ceux-ci. Cependant, si seule la commune est indiquée dans les statuts et que la modification d’adresse n’entraîne qu’un changement de commune, il n’y a pas de modification des statuts à effectuer.

Nous tenons à vous préciser que nous n’avons pris connaissance de votre message que récemment dans la mesure où nous sommes engagés dans la démarche « services publics + », le programme d’amélioration des services publics pour des services plus simples, plus proches et plus efficaces, depuis cette année, ce qui explique cette réponse tardive.

Nous vous remercions de votre confiance.

Cordialement,
Valérie, pour MI-ATE-départemental du Morbihan
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 08/11/2022

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