Demande d'immatriculation Véhicule d'occasion

Ressenti de l'usager : Positif

Un 1er essai très laborieux, rien ne fonctionnait ( erreur 502 ) j'ai abandonné au bout d'une heure.
Je recommence le lendemain, une vrai merveille ! 100% opérationnel jusqu’à l'attribution de mon certificat provisoire .
Une chose qui m'échappe néanmoins, on ne m'a pas demandé de documents (non gage, justificatif de domicile , cerfa 13750, certificat de vente). Le code de cession suffit-il ?
Si c'est le cas pourquoi faire tous ces papiers ?

Fredo60 le 07/09/2022 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fredo60,

Merci pour votre retour d'expérience avec nous. Nous sommes ravis que vos démarches se soient bien passées.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation.

Celui-ci est en droit de vous demander des documents complémentaires afin d’instruire au mieux votre demande.

Cela reste à leur appréciation.

Nous travaillons quotidiennement pour que cette satisfaction soit partagée par l'ensemble des usagers.

Nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/03/2023

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