Bonjour A¸
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation.
Étant dépendant du CERT, celui-ci peut exiger des documents complémentaires ou les refusés cela reste à leur appréciation.
Vous avez la possibilité d’ajouter une note afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information sur votre demande.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/03/2023
