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Changement du titulaire du certificat d'immatriculation qui est déjà propriétaire indivis d'un véhicule
Ressenti de l'usager : Négatif
Mon épouse est titulaire du certificat d'immatriculation et j'y apparais comme deuxième utilisateur. Comme nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté, j'en suis également propriétaire.
Si nous voulons faire un transfert du titulaire, il semble que ce soit impossible. Quoi qu'il en soit, nous divorçons par consentement mutuel suivant acte notarié. Nous restons en indivision pour les biens mobiliers et nous en réglons le partage entre nous à l'amiable. La voiture m'est attribuée et nous essayons de modifier le contrat d'assurances, ce qui implique en pratique de modifier le titulaire du certificat d'immatriculation. L'agent d'assurances propose de faire les démarches mais nous demande de procéder comme pour une vente à un tiers (ce qui implique le paiement d'une somme supérieure à 300 euros). Je lui explique la situation (ce n'est pas une vente et je sais par profession qu'en pareil cas, par exemple attribution provisoire de la jouissance d'un véhicule à l'un des époux, il n'y a pas de frais) mais il ne sait pas comment faire. J'essaie de trouver les textes réglementaires en la matière mais ma recherche est vaine (c'est un maquis). Impossible ultérieurement d'avoir contact avec un fonctionnaire quelconque susceptible de me renseigner à ce sujet. Visite en préfecture (le site de l'ANTS invite à s'y rendre en cas de difficulté) où, dans un premier temps, on est mal reçu et renvoyé à aller sur le site de l'ANTS ! Nécessité de prendre rendez-vous avec un agent référent de l'ANTS à la préfecture, lequel ne peut pas régler le problème mais qui, après s'être lui-même renseigné, donne quelques indications pour me permettre de faire les démarches en m'indiquant quelle est le bon formulaire CERFA et la bonne rubrique correspondant à mon cas sur le site de l'ANTS (il faut contourner l'obstacle en renseignant une rubrique qui, théoriquement, ne correspond as à la situation - la même que quand on hérite d'un véhicule après décès de son titulaire). Et tuti quanti.
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