Bonjour 1231,
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV accordée par le Préfet au professionnel du commerce de l'automobile et autres partenaires SIV (experts, assureurs, démolisseurs-broyeurs, huissiers de justice et sociétés de crédit) pour transmettre des données au SIV (enregistrer des opérations d'immatriculation) ou consulter certaines données.
Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous trouverez la démarche ci-dessous :
La demande « préciser la demande » que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure je vends ou je donne mon véhicule ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Si vous êtes une personne morale, il vous suffira de cocher la case correspondante et renseigner les informations de la société. La démarche devra être réaliser « pour quelqu’un d’autre »
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.
Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2023
