Changement de titulaire de certificat d'immatriculation suite à décès : trop de paperasse !

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon mari, je dois changer les certificats d'immatriculation (carte grise) de nos deux véhicules. C'est à dire qu'il faut juste changer le nom, le prénom et la date de naissance.

Cette procédure est extrêmement laborieuse. Or, à qui s'adresse-t'elle ? A des veuves et des veufs. Donc bien souvent âgés. En l'occurence, 82 ans.

Heureusement j'ai pu trouver la documentation de la procédure (incomplète) sur service-public.fr.

Mais pour cela il faut utiliser deux services "en ligne" différents :
- l'un pour faire la demande de changement (ANTS)
- l'autre pour remplir un formulaire CERFA 13750*07 (qu'il faut ensuite imprimer, signer et scanner, ce qui nécessite un équipement informatique important)

Le formulaire ANTS indique qu'il faut 15 minutes pour le remplir. Mais bien sûr, c'est lorsque vous avez toutes les pièces sous la main. Ce qui n'est absolument pas le cas lorsqu'il faut aller faire les scans des documents manquants et le détour par le CERFA 13750*07 (à remplir, imprimer, scanner).

Bien sûr, il y a plein de bugs sur le service ANTS :
- les noms des documents demandés ne sont pas ceux donnés par le notaire ("certificat de roulage" n'est mentionné nulle part)
- la session informatique expire trop tôt et l'utilisateur n'est pas averti (est-ce la session du service ou de France Connect, on ne sait pas)
- les fichiers à scanner sont limités à 1 Mo, mais ce n'est pas indiqué à l'avance (vous croyez que c'est amusant de scanner les documents plusieurs fois et d'aller trifouiller les paramètres du scanner ?).
- scan du livret de famille (plusieurs pages à faire tenir sur 1 Mo) à fournir redondant avec certificat de roulage
- les noms des fichiers sont limités : pas d'accents ou d'apostrophes (mais il faut deviner)

Bref, 4 heures passées à faire cette paperasse.

cerfa-j'en-peut-plus le 01/09/2022 à 78210 Saint-Cyr-l'École

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour cerfa-j'en-peut-plus,

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.

Dans le cas contraire, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Ceux-ci sont en possession du matériel nécessaire afin d’instruire votre demande de carte grise. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches afin que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/03/2023

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