Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'apporter un témoignage sur votre utilisation de la démarche en ligne pour votre demande de bourse de collège.
Nous vous confirmons qu'en cas de changement de collège à l'occasion d'une rentrée scolaire, il est nécessaire de reformuler une demande de bourse auprès du nouvel établissement. Si vous réalisez la démarche en ligne, l'avis d'imposition est en principe automatiquement transmis au collège par les services des finances publiques, sans avoir ainsi à le télécharger et le fournir.
Vous soulignez aussi que cet avis d'imposition avait déjà été transmis pour votre autre enfant inscrit au lycée, et que cette information n'a pas été réutilisée pour instruire la demande de bourse pour votre enfant au collège. Actuellement, l'avis d'imposition est partagé pour instruire les demandes de bourses de plusieurs élèves d'une même fratrie, mais ce partage n'est possible en l'état qu'au sein d'un même collège ou d'un même lycée.
Nous sommes soucieux d'accompagner au mieux nos usagers et utilisons leurs retours pour améliorer nos démarches en ligne. La demande de bourse de collège est d'ailleurs bien notée par l'observatoire de la qualité des démarches en ligne.
Nous nous attachons à nous améliorer en continu et votre partage d’expériences nous est ainsi très utile.
Bien cordialement
Le département de la modernisation du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date de la 1ère réponse 11/01/2022
