Certificat de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est une honte, ce pays. Avant, on faisait une demande de certificat de cession par courrier mais maintenant, tout se fait par internet. Mais des papiers gratuits deviennent payants. Je trouve que c'est une honte.

JMARC le 25/08/2022 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JMARC,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Pour votre information, les démarches de certificat d’immatriculation sur le site ants.gouv.fr sont gratuites.

Votre demande de cession se réalise de manière dématérialiser en remplissant les informations fournies lors de la vente du véhicule inscrite sur la déclaration de cession papier.

Ceci est votre seule démarche en tant que vendeur et aucun règlement ne vous est demandé.

Sachez que les professionnels sont habilités par le ministère de l’intérieur pour réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des usagers.

Aussi, chaque prestataire est libre de facturer une prestation de service en fonction de la demande et seul ce dernier pourra répondre sur le calcul des frais liés à la demande.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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