Retour au permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une démarche de retour au permis initiée sur la plateforme ANTS à la suite d'une annulation prononcée par la Justice (1 Jour). Un dépôt de dossier complet a été effectué le 01/04/2022. Il faut avant tout rappeler qu'il s'agit d'une démarche sensible, car les préjudices liés à cette restriction de droit sont évidents pour beaucoup.
Après 25 jours passés sans réponse au dossier, un premier appel au service a été effectué avec pour finalité de m'informer qu'avant 40 jours tout été normal et que rien ne pouvait être fait. Passé ce délai, une demande de document sans plus d'explication m'est alors adressé, il s'agit d'un document déjà fourni lors de la demande initiale 40 jours auparavant. Sans savoir pourquoi je m'exécute et transmet à nouveau ce document.
Peu de temps après la demande est rejetée, avec tout ce que cela induit à savoir la reprise à zéro d'un nouveau dossier et des délais qui s'y affèrent ! Un deuxième appel est alors effectué. Cet appel mettra en avant que le document (référence 7) transmis depuis plus de 40 jours n'était pas conforme, car l'apposition d'une date de recourt par le tribunal était manquante !
Cette situation est inadmissible car, depuis le dépot d'un second dossier (incomplet car n'ayant plus toutes les pièces justificatives à disposition) mais ayant rédigé et joint un courrier explicatif à cette demande afin d'en demander l’exception d'instruction aux vues des nombreuses erreurs constatées et étant toutes extérieures à ma volonté, celle de l'usager, aucun traitement de ce dossier n'a été effectué, aucun retour informatif n'a été envisagé. Et c'est bien cette succession d’événements qui pourrait être éviter avec plus de transparence et d'échange entre usager et agent de ce service. Au final, un jour d'annulation de permis m'a été ordonné par la Justice et quasiment 1 an va s'être écoulé, dont 5 mois de réactivation de numéro NEPH, avant que je puisse accéder à ce retour au permis de conduire.

Robertdu50 le 23/08/2022 - Manche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Robertdu50,

Nous vous remercions pour votre retour et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Étant dépendant du service instructeur, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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