Quitus Fiscal quand l'administration nous fait tourner en rond.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Ayant aidé mon père à acheter une véhicule à l'étranger, je souhaite faire la démarche en son nom pour l'immatriculer en France car je l'ai déjà fait plusieurs fois pour moi-même.
Cela dit, c'était avant. Avant, quand il y avait des personne en chair et en os dans les administration, quand en cas de problème on pouvait demander conseil à quelqu'un.
Depuis que je suis dans un département où les demande se font par mail, c'est un fiasco total. On doit se débrouiller tout seul face à l'opacité qu'offre ce moyen de communication.
Je fais donc une demande de Quitus Fiscal par mail avec tous les document nécessaires ( en Mandat évidemment) voici ce que l'on me répond :

"Bonjour,

Nous ne pouvons donner suite à votre demande de quitus fiscal.
En effet, le Service National des Quitus est chargé de délivrer les quitus fiscaux pour les particuliers et les professionnels domiciliés dans les départements expérimentateurs : 57, 59, 62 et 67 .

Nous sommes donc amenés à prononcer une décision de rejet de votre demande."

Sachant que je vis dans le 67, je tourne en rond.


Maurice le 26/08/2022 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGFIP

Bonjour,

Nous sommes désolés de la difficulté que vous rencontrez pour obtenir un quitus fiscal.

Pour mieux vous accompagner sur votre dossier, nous vous invitons à nous contacter pour expliquer votre situation via la messagerie sécurisée depuis votre espace sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

 

Cordialement,
Matthieu, pour DGFIP
Date de la 1ère réponse 29/08/2022

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