Immatriculation d'un véhicule d'occasion avec un ancien numéro

Ressenti de l'usager : Négatif

Le seul moyen de faire est d'utiliser le site de l'ANTS, mais si le véhicule acheté est trop ancien pour avoir le nouveau type d'immatriculation (SIV), votre demande est rejetée avec comme seule explication : numéro d’immatriculation inconnu.
Inutile de faire une réclamation écrite car on vous répond : utiliser le site de l'ANTS, sans explication complémentaire !
En fait, pour que le site marche, il faut suivre la procédure en disant que c'est un véhicule acheté à l'étranger ! Ensuite, il faut répondre NON quand le site demande si on a besoin d'aide...
Enfin, il faut joindre un formulaire qu'on ne peut pas remplir et signer en ligne.
En résumé: site ANTS nul, nul, nul !
Pour faire immatriculer un véhicule d'occasion avec ancienne plaque d'immatriculation, aucun effort n'a été fait pour guider ce type d'utilisateur.

GMoustaches le 23/08/2022 à 94440 Villecresnes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour GMoustaches,

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.

Dans le cas contraire, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site en cas de difficulté dans les démarches classiques.

Si le véhicule n’est pas répertorié dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il faut effectivement réaliser une demande de première immatriculation.

Vous trouverez la démarche ci-dessous :

La demande d’immatriculation que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et comme sous-catégorie « Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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