Traitement plus que long d'une demande d'immatriculation véhicule importé d'Allemagne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai déposé une demande de première immatriculation fin juillet dernier d'un véhicule importé d'Allemagne.
A ce jour, soit un mois après le dépôt de ma demande, le dossier est toujours "en cours d'analyse par le service instructeur". Il y a 3 documents à contrôler : Le quitus fiscal (obtenu en 1 semaine) la facture du concessionnaire et le Cerfa 13750.
Je pensais obtenir l'immatriculation dans un délai raisonnable de 3 semaines pour pouvoir partir en vacances avec le véhicule.
Bilan : aucune information de l'ANTS sur l'avancée du dossier, impossible de joindre le service compétent. Le serveur vocal nous renvoie vers la sous préfecture. Lorsque l'on appelle la sous préfecture on nous indique qu'ils ne sont plus compétents en la matière et nous renvoie sur le serveur vocal au 34 00 sur un ton plus que limite.
Nous avons dû louer un véhicule pour partir en vacances : Merci l'ANTS et son service instructeur. Qui va me rembourser la location du véhicule ? Aurais-je une remise sur le prix de la carte grise (LOL) ?
J'aimerais tout de même que l'on m'indique combien de temps je dois attendre mon immatriculation.

MH le 19/08/2022 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MH,

Nous vous remercions pour votre retour et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Étant dépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Si vous êtes toujours dans l’attente, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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