IMPOSSIBILITE D'EFFECTUER LA DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE AVEC UNE IMMATRICULATION ANCIENNE SUR LE SITE DE L'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai cédé un véhicule (caravane) possédant une immatriculation ancienne (carte grise établie en 1982).
Impossible d'effectuer la saisie obligatoire sur le site de l'ANTS car le numéro d'immatriculation ancien n'est pas reconnu.
3 appels téléphoniques au 3400 (durée d'attente avant d'obtenir un correspondant : 15 minutes), plusieurs mails envoyés avec en retour un message "automatique" ne répondant pas à la question posée et confondant "déclaration de cession" et "demande d'immatriculation".
La simple tentative de déclaration de cession m'a mobilisé des heures et nécessite selon l'ANTS, l'étude de la situation dans un délai de 3 semaines alors que la déclaration dde cession doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la vente.

Caravane le 18/08/2022 - Aube

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Caravane¸

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons vivement que votre situation a évolué depuis le partage de votre témoignage.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Notre équipe vous remercie pour votre témoignage.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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