Refus délivrance Carte identité

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai pris rdv il y a quelques mois au service des CNI de Cagnes-sur-Mer pour ce 16 août après avoir fait une demande préalable sur le site dédié
Ma carte est périmée depuis 2019 et j'ai été avisée que certains pays européens refusent cette CNI périmée...on me dit alors que mon rdv n'existe pas alors que j'ai les confirmations..on me reçoit en cas... mais là on me dit que mon motif n'est pas valable, une loi signifiant que la CNI est encore valable jusqu'en 2024...je repars effectivement énervée d'avoir perdu une demi-journée de travail pour un rdv infructueux..qui plus est on aurait pu me signifier que mon rdv avait été suspendu et pour quel motif, j'aurais été certainement moins choquée qu'on me refuse le droit à avoir des papiers selon moi en règle...mon fils lui a eu plus de chance..habitant Moulins, on lui a refait sa CNI sans lui expliquer par A plus B comment voyager avec des papiers périmés...et sans lui dire que sa démarche n'était pas justifiée..
Je pensais que cette loi effectivement permettait de rester en règle malgré la péremption de la carte...mais je ne pensais pas que c'était devenu une obligation d'atteindre cette date avant de pouvoir en obtenir une autre...je suis certaine que le vrai motif est bien glorieux...mais comme je l'ai déjà fait remarquer alors, le refus de refaire les cartes pour ce motif devrait être indiqué au préalable et justifié..
Est-ce ce que vous me confirmez que ce refus est un motif valable ? Qu'il n'est pas une atteinte à mes droits les plus essentiels ?
Merci.

Sanraya le 21/09/2022 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sanraya,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

En effet, dans le cas où votre carte d’identité a été délivrée entre 2006 et 2013, celle-ci reste valide 5 ans auprès la date d’expiration qui est indiquée. Si celle-ci est délivrée après 2013, la carte d’identité est valable pendant 15 ans.

Néanmoins, si vous devez voyager dans un pays qui accepte la carte d’identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé.

Cependant, il conviendra de fournir un justificatif du voyage à venir pour prétendre au renouvellement du titre. Également, si vous disposez d’un passeport valide, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d’identité ne sera donc pas possible en mairie.

De plus, vous pouvez visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/04/2023

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