ANAH : Ma prime renov demande de solde rejetée après acceptation

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons avec mon époux racheté la maison de ses parents suite au décès de son père (bien en indivision, rachat de la soulte à sa mère et à sa sœur), avec l'objectif d'y réaliser d'importants travaux, dont des travaux concernés par ma prime renov. Nous avons déposé un dossier et une acceptation pour un montant de 8210€. Au moment de la demande de versement du solde, les travaux étant achevés, on me demande le titre de propriété. Je réexplique que nous ne possédons pas de titre de propriété mais que l'acte de succession fourni précise l'acquisition du bien par licitation et versement d'une soulte, mon mari étant de fait propriétaire en indivision de la maison dès lors que son père était décédé. Je précise que je ne figure pas sur l'acte notarié car non concernée par la succession, mais que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et co-emprunteurs pour les travaux et le rachat de la soulte (tous les documents ont été communiqués). Le rejet du dossier est confirmé. Je demande un rendez-vous téléphonique, jamais obtenu, et décide donc d'envoyer un recommandé pour contester cette décision, comme indiqué dans le courrier de rejet. Le recommandé date de début juin, je n'ai toujours aucune réponse de l'Anah. La demande de solde date de mi octobre 2021. Nous sommes dans une situation financière très compliquée et rien ne se passe. Je vous passe la quantité de documents demandés alors que le dossier avait été validé, c'est sans fin. Un conseiller que j'ai réussi à avoir au téléphone m'explique qu'il aurait peut être fallu que le dossier soit au prénom de mon mari, mais qu'il est impossible de le modifier !
En résumé, nous sommes propriétaires d'une maison individuelle, nous répondons aux critères pour l'obtention de la prime, notre dossier a été validé, mais étant dans l'incapacité de fournir le document attendu, car inexistant dans notre situation, et malgré nos explications, les explications du notaire, tous les documents justifiant cette situation, silence de l'Anah

Pseudo555 le 12/08/2022 - Vaucluse

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Réponse du service ANAH

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous signaler cette anomalie, cela contribue à améliorer la qualité de notre service.
Nous sommes navrés pour les délais de traitement de votre dossier.
Soyez assuré de la mobilisation de nos équipes qui mettent tout en oeuvre pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Si la difficulté persiste vous pouvez  nous contacter  au 0 808 800 700 (service sans surcoût). Nos téléconseillers vous répondront du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Cordialement,
Vero, chargée de relation usagers, Agence Nationale de l'Habitat
Date de la 1ère réponse 24/08/2022

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