Bonjour Ninoa,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches. Nous nous excusons pour le délai de réponse apporté.
Si vous souhaitez vendre le véhicule, il faut désigner un hériter afin que celui-ci effectue le changement de titulaire à son nom.
Une fois cette démarche terminée, le titulaire du véhicule pourra établir une déclaration de cession avec le nouvel acquéreur.
Voici la démarche à suivre dans un premier temps :
La demande d’actualisation du certificat d’immatriculation que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/01/2023
