Annulation de vente et demarches d'immatriculation deja faites par l'acheteur

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu ma voiture. Toutes les démarches d'immatriculation sont effectuées et l'acheteur obtient son certificat. D'un commun accord la vente fut annulée, je recupère ma voiture et l'acheteur me refait une cession de véhicule avec son nouveau certificat d'immat barré.
Je voulais annuler la vente sur ants et donc refaire le certif d'immat à mon nom.
Dans un menu, il y a bien une ligne qui parle d'annulation de vente mais impossible d'aller plus loin dans les menus suivants. La procédure ANTS est impossible et ne respecte pas de délai légal de rétractation.
Conséquence : je dois refaire un certificat d'immatriculation en réglant 122€ c'est inadmissible !

Désabusé le 02/08/2022 à 02000 Barenton-Bugny

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Désabusé,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées à la suite de l’annulation de la vente votre véhicule.

L’annulation d’une cession est possible lorsqu’il s’agit de la dernière opération enregistrée dans le Système des Immatriculations de véhicule (SIV) et sous certaines conditions.

Dans votre situation, l’acquéreur ayant déjà fait sa démarche de changement de titulaire, il n’est plus possible d’annuler cette opération puisqu’une nouvelle carte grise à son nom a été établie et vous n’apparaissez donc plus en tant que titulaire de ce véhicule.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Céline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 09/11/2022

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