Bonjour Titi,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées lors de votre demande de déclaration de cession sur notre site ANTS.
Pour pouvoir déclarer la ventre d’un véhicule, une démarche est disponible sur notre portail.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.
Lors de la réalisation de la téléprocédure, un accusé d’enregistrement de la demande est généré à l’étape « Pour terminer ».
Sur ce document qu’il est possible de télécharger et d’imprimer, vous pouvez trouver le code de cession.
Pour votre information, le code de cession est valable 15 jours.
Cependant, une fois le code expiré, il est tout de même possible pour le nouvel acquéreur de poursuivre la demande d’immatriculation en renseignant le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation (carte grise) lors de la question "Avez-vous un code de cession ?".
Néanmoins, il convient que la déclaration de cession soit enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Nous vous invitons de plus à visiter le tutoriel suivant, susceptible de vous fournir des informations complémentaires sur l’enregistrement d’une cession en ligne depuis notre site ANTS : https://www.youtube.com/watch?v=l5OiACNISeM&t=14s
Nous sommes conscient de la gêne occasionnée et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers et nos équipes se chargeront d'y apporter une réponse.
Nos équipes sont également joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.
Cordialement,
Céline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/11/2022
