Vente d'un véhicule suite au décès du parent

Bonjour James,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de la réalisation de votre démarche en ligne et espérons que vous avez pu la finaliser.

En effet, dans le cadre d'un véhicule tombé dans une succession, afin de déclarer tout changement, les formalités à accomplir sont spécifiques à la situation rencontrée (conservation du véhicule par un ou plusieurs héritiers, vente du véhicule à une tierce personne...).

C'est pourquoi, dans ce contexte, la démarche en ligne "Faire une autre demande" en sélectionnant comme catégorie "Signaler un changement sur ma situation personnelle " et en sous-catégorie "Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou héritage" permet de répondre à chaque situation particulière.

D'une part, dans l'encart "Je précise ma demande", le demandeur va pouvoir formuler sa demande de conservation ou vente du véhicule et apporter toutes précisions utiles au service instructeur en charge du dossier.

D'autre part, cette démarche permet de renseigner un minimum d'informations si celles-ci sont inconnues du ou des demandeurs.

De plus, cette démarche donne la possibilité de transmettre tout document nécessaire à l'instruction du dossier, comme par exemple une déclaration de cession.

Nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nous vous remercions pour votre témoignage.