L'immatriculation saisie n'a pas été trouvée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion. La déclaration de cession a été effectuée par le vendeur.
Lorsque je renseigne les numéros d'immatriculation et le code de cession sur le site https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/titulaires, il m'est répondu que l'immatriculation saisie n'a pas été trouvée...
Je dispose pourtant d'un certificat de situation administrative détaillé à cette immatriculation vierge de toute alerte, montrant que ce véhicule a bien une existence officielle ; de plus, le lien "Si vous avez besoin d'aide, cliquez ici." pointe vers une page "La page que vous demandez n'existe pas" :-(

Chris Arg. le 20/07/2022 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Chris Arg.,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous précisez être bloqué pour réaliser une demande d’immatriculation en ligne suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

En cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule ". Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, vous pourrez transmettre votre demande au service instructeur et fournir les justificatifs nécessaires pour permettre le changement de titulaire.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et espérons que votre situation s’est arrangée. Dans le cas contraire, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Nous pourrons vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.


Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien cordialement
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 06/10/2022

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