Déclarer la vente de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Le site ne fonctionne pas pour que je puisse déclarer ma voiture vendu.
Je me connecte tous les jours pour pouvoir déclarer ma voiture vendu et ça ne veux pas se connecter, ça demande toujours de mettre le patcha.
Comment puis-je faire car c'est moi qui reçois les amendes du nouveaux propriétaire qui n'a pas changer la carte grise.

1231 le 19/07/2022 à 77470 Trilport

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 1231,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer en ligne la vente de votre véhicule.

En cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule ».

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Pour pouvoir utiliser la connexion via FranceConnect, il convient au préalable soit de disposer d’un compte soit de le créer parmi les organismes suivants : « Impots.gouv.fr », « Ameli.fr », « MobileConnect et moi, » « MSA » ou « IN La Poste ». FranceConnect est un service public qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr…).

Ainsi, vous pourrez transmettre votre demande au service instructeur et fournir la copie de la déclaration de cession.

Nous espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Nous pourrons vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour votre information, en cas de difficultés, et pour vous aider dans la saisie de vos démarches en ligne, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans de nombreuses communes.

Vous pouvez y bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec présence de médiateurs numériques sur place.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Bien cordialement
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 30/09/2022

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