Impossibilité de déclarer la cession de mon véhicule sur le service en ligne.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour ! Je viens de vendre ma voiture à un particulier. Pour finaliser cette vente, j'ai voulu déclarer la celle-ci sur le service ants et obtenir un code de cession qu'il faut donner à l'acheteur. Un code confidentiel m'est demandé pour poursuivre les démarches, une autres page s'ouvre pour faire la demande de ce code confidentiel et là après avoir donné l'immatriculation de mon véhicule vendu, le site m'annonce ce message " Votre démarche est interrompue, La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise concerné par la démarche etc..." Incompréhensible car la carte grise de ce véhicule que j'ai acheté d'occasion chez un concessionnaire est à mon nom et adresse ! Alors que faire sachant que je n'ai que 15 jours pour déclarer la cession ?

ger14 le 15/07/2022 - Calvados

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ger14,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour l’obtention de votre nouveau code confidentiel ou si vous obtenez un message du type « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche », cela est peut-être dû à une différence entre les informations que vous avez renseignées lors de votre demande de code confidentiel et les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Dans un premier temps, je vous invite à vérifier les informations saisies (numéro d’immatriculation, date de naissance…).

Si, après vérification, vous ne parvenez toujours pas à obtenir ce code, nous vous invitons à vous authentifier avec FranceConnect, le code confidentiel ne vous sera pas demandé.

Qu’est-ce que FranceConnect ?

Accéder à ma téléprocédure via FranceConnect : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Important : en accédant via FranceConnect, le code confidentiel restera nécessaire si vous effectuez la téléprocédure « pour quelqu’un d’autre ».

Sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Pour votre information et en cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis le partage de votre témoignage.

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Cordialement,
Laurianne, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 26/09/2022

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