L’administration invente les photos à usage unique

Ressenti de l'usager : Négatif

À cause de déboires que j’ai racontés ailleurs, ma demande de permis de conduire a été rejetée. Au lieu de me permettre de la corriger (j’ai simplement déménagé depuis ma demande initiale), le site de l’ANTS m’oblige à en refaire une nouvelle.
Le petit plus c’est que le site refuse que j’utilise la même photo numérique que pour ma demande initiale. Non pas parce qu’elle aurait expiré (ces photos sont décrétées périmées au bout de six mois), mais parce que “le code de photo et signature numériques est déjà consommé pour une autre demande”.
La photo numérique ne peut pas être utiliser plusieurs fois (ou, dans mon cas, qu’on ne peut même pas utiliser vraiment une seule fois).
Ainsi, parce que ma demande n'a pas pu être traité, je vais devoir faire une nouvelle photo. Payante, bien entendu.
C’est déjà odieux. Mais ça ne s’arrête pas là : sur le site de l’ANTS, on lit : “Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, c'est le demandeur du titre d'identité qui fournit sa propre photo. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.”
Identiques. Mais sans réutiliser la même ? Le citoyen est ici tenu à l’impossible.

x le 13/07/2022 à 93100 Montreuil

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour x,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.


Sachez que toute demande à l'état "rejet des images" signifie que la demande a été rejetée pour non-conformité de la photo et/ou de la signature.
Dans ce cas, il faut de réaliser une nouvelle demande en prenant soin de mettre une nouvelle photo.

Toutefois, si la demande est à l'état "rejet par l'instruction", cela signifie que la demande a été rejetée par le service instructeur.

Il faut dans ce cas, réaliser une nouvelle demande en prenant compte du motif de rejet de la télé-procédure.
Il est alors possible d'utiliser une des photos papier jointes au code e-photo pour le dépôt de votre nouvelle demande.

Dans une démarche d'amélioration de notre service, nous tenons compte de votre signalement au sujet des informations présentes sur notre site internet.


Notre équipe vous remercie pour votre témoignage.

Cordialement,
Laurianne, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 26/09/2022

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