Bonjour Jeff,
Nous vous remercions pour votre retour d’expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées lors de votre demande de changement de titulaire.
Pour pouvoir réaliser votre démarche de changement de titulaire, une démarche est disponible sur notre site. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion" en vous connectant via un compte FranceConnect.
Cependant, sachez que le code cession est facultatif pour réaliser votre demande.
Pour cela, dans la rubrique "Avez-vous un code cession" il faudra cliquer sur "Non" puis renseigner :
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation
- Date du CI
Pour votre information, cette opération n’est possible que si le vendeur du véhicule a au préalable déclaré la vente du véhicule.
Néanmoins, en cas de blocage pour réaliser vos démarches via la procédure classique « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ , rubrique "Faire une autre demande concernant mon véhicule", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule " ».
Ainsi, vous pourrez expliquer votre situation au service instructeur et joindre les pièces justificatives nécessaires à la réalisation de la demande de changement de titulaire.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et espérons que votre situation s’est arrangée. Dans le cas contraire, notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans votre démarche.
C’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Nous pourrons vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.
Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Sachez que nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu et nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un service optimal.
Bien à vous,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 12/01/2022
