dissolution Association

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de vérifier que les pièces jointes demandées pour dévolution d'actif sont bien jointes .
Le retour au brouillon pour ajouter un document n'est pas opérationnel.
c'est désespérant car impossible de contacter quiconque, le téléphone de la préfecture est un guide de transfert sans réponse possible !
Que faire à part tout envoyer par courrier ?
PS: le N° RNA est celui de l'association absorbante pas celui de l'association absorbée.

Photon le 12/07/2022 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Sachez que pour tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition, pour vous aider à effectuer votre démarche. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Tarik
Date de la 1ère réponse 15/07/2022

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Réponse du service Préfecture du Nord

Bonjour,

Si votre association a un statut particulier (association cultuelle, ARUP, etc) la préfecture du Nord est compétente mais sans information complémentaire de votre part il nous est difficile de donner une réponse précise à votre demande (nom de l'association, membre).

Si c'est une association loi 1901, depuis le 09 novembre 2017, le greffe des associations lillois est transféré en sous-préfecture de Douai. Les déclarations des associations 1901 ayant leur siège dans l'arrondissement de Lille seront désormais instruites par la sous-préfecture de Douai.

Contact : pref-associations@nord.gouv.fr

Cordialement,
Sylvie Bordeau-Mura , pour Secrétariat général commun du Nord
Date de la 1ère réponse 30/08/2022

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