Incohérence de la CAF sur la déclaration de ressources trimestrielles (PDA/RSA) micro-entrepreneur
Ressenti de l'usager : Négatif
Comme suite à la contribution 1191178 sur ce même site : declaration-trimestrielle-caf-rsa
Voici comment cohabiter avec les Incohérences de la CAF en la matière.
Un micro-entrepreneur doit déclarer tous les trimestres ses ressources auprès de la CAF pour le calcul de la prime d'activité et du RSA. Le RSA est calculé à partir du revenu, en revanche la prime d'activité l'est depuis le chiffre d'affaire (CA). En conséquence depuis la mise en place de la prime D'activité (remplaçant RSA chapeau et prime POUR l'activité) en janvier 2016, la déclaration trimestrielle en ligne nécessite désormais de saisir le CA plutôt que le revenu.
Un micro-entrepreneur peux déclarer simultanément, auprès de l'URSSAF et de impôts, plusieurs natures de revenus (BIC marchandise, BIC prestation, BNC prestation), et chacune d'elle possède son propre abattement fiscal.
Problème : La CAF ne propose qu'une case, sans distinction ni précision de nature.
Après des heures et des heures de recherche du problème un agent m'a donné un début d'explication :
Pour les personnes ne déclarant qu'une nature d'activité simultanément, sélectionner :
- Artisanale, pour les BIC de type prestation (50% d'abattement fiscal)
- Commerciale, pour les BIC de type marchandise (71% d'abattement fiscal)
- Libérale, pour les BNC de type prestation (34% d'abattement fiscal)
Exemple : Un commerçant déclarant de la prestation déclarera une activité Artisanale (si si !) !
Dans le cas d'une déclaration avec plusieurs type d'activités tout se complique. L'agent de la CAF conseille de faire une déclaration papier qui permet de saisir le revenu plutôt que le CA, mais si ceci convient bien pour calculer le RSA c'est désormais la prime d'activité qui sera mal calculée. Alors dans ce cas n'hésitez-pas à envoyer un message à la CAF à chaque déclaration de ce type afin de préciser les revenus et les CA par nature afin de corriger les manques de la saisie selon les modalités de la CAF.