certificat de situation administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, ayant l'intention de céder mon véhicule automobile à mon fils je demande un certificat de situation administrative. Je m'aperçois que le certificat que j'ai obtenu à une validité de 15 jours. Je renouvelle ma demande afin d'avoir un certificat valide et le site HistoVec me répond je cite: "aucun dossier ne correspond à votre demande".

Guy le 07/07/2022 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Guy,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors d’une demande de certificat de situation administrative.

Vous nous précisez être bloqué dans l’obtention d’un certificat de non-gage depuis le site HISTOVEC.

Lorsque vous souhaitez depuis notre site ANTS, rubrique « Services et formulaires », obtenir un certificat de non-gage, vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme HISTOVEC à l’adresse : https://histovec.interieur.gouv.fr/ .

Néanmoins, en cas de difficultés pour récupérer votre document depuis cette plateforme, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, en vous connectant depuis un compte FranceConnect, puis sélectionner la rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Amélie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 14/09/2022

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