Actualisation de carte grise après décès du conjoint

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon mari,le garage a bien voulu m’aider dans mes démarches,car l’administration française est vraiment trop complexe dans ces tristes périodes et personne pour vous aider (même après 4 appels téléphoniques d’au minimum 28 minutes mais sans réponse) et en plus pendant la pandémie ....J'ai voulu actualiser la carte grise comme la loi le demande, même si celle ci était au 2 noms, sauf que personne ne dit que c'est une actualisation donc gratuite, sûrement qu’une case à été mal cochée, acte notarial et certificat attestant que j'étais la seule héritière ,qui visiblement n’a pas été consulté par l’employé ou n'a pas voulu corriger l’erreur,au final facture de 343.76 € alors que cette étape et gratuite.

Cloclo le 30/09/2021 - Meuse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cloclo,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour votre information, l’actualisation du certificat d’immatriculation doit se faire en ligne sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et vous connectez par le biais de France Connect (Impôts, Ameli, …).

Arrivé sur la page d’accueil de votre compte, dans votre espace véhicule, il faudra cliquer sur la procédure : « Je souhaite faire une autre demande » puis sur « ajouter une demande ».

Il vous faudra sélectionner la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle», et la sous-catégorie «Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous aurez la possibilité de préciser votre demande et téléverser les documents demandés.

Sachez que dans le cas d’un décès et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, le prix de l’actualisation est de 13.76€ (11€ de taxe fixe et 2.76€ de redevance acheminement)

Dans votre situation, nous vous invitons à faire une demande de remboursement depuis le site de l’ANTS.

Sur la page d’accueil de votre compte, dans votre espace véhicule, il faudra cliquer sur la procédure : « Je souhaite faire une autre demande » puis sur « ajouter une demande ».

Puis sélectionner la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement», et la sous-catégorie «Autre demande de justificatif ou de remboursement ».

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Cordialement,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 01/10/2021

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