Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) est géré par l’Insee et alimente de nombreuses administrations pour l’identification de leurs administrés. Chaque personne physique y est identifiée par son NIR (13 chiffres). Conformément au décret n°82-103 du 22 janvier 1982, les éléments suivants y sont inscrits : le nom de famille et les prénoms ; le sexe ; la date et le lieu de naissance ; la date et le lieu de décès le cas échéant ; éventuellement, les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ; lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital.
L’inscription à ce répertoire se fait selon deux canaux :
1. Pour les personnes nées en France, la transmission des actes de naissance permet l’inscription et l’attribution automatiques d’un Nir ;
2. Pour les personnes nées à l’étranger, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) se charge de collecter les informations nécessaires à l’immatriculation et de vérifier les actes officiels fournis par les usagers ; c’est également la Cnav qui attribue le Nir à cette personne ; elle les transmet ensuite à l’Insee qui procède à la mise à jour du répertoire.
Dans le cas de votre épouse, c’est donc bien la Cnav qui procède aux formalités administratives ainsi qu’à l’attribution du Nir définitif. L’Insee n’est en aucune façon impliqué dans ce processus : il ne fait que répercuter les informations établies par la Cnav dans le RNIPP.
De nombreux organismes, dont les CPAM, utilisent ensuite les informations du RNIPP et de la Cnav pour vérifier l’état civil de ses administrés. En cas de problème avec un organisme particulier, il convient donc de contacter directement cet organisme (la CPAM dans votre cas), qui se rapprochera autant que de besoin de la Cnav pour débloquer la situation.
Cordialement,
Françoise, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 03/12/2021
