Serge31 24/06/2022 Haute-Garonne (31)

Ressenti négatif

OTCI

J'ai vendu mon véhicule, mais j'ai une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (otci) datée du 13/11/2021. Je n'ai jamais été informé d'une contravention/infraction à ce sujet et il est à ce jour impossible de joindre le service concerné ( centre amendes service: 0540130880).
Je souhaite comprendre et régulariser une situation et le service qui pourrait débloquer ce dossier ne répond pas. Cette situation est totalement anxiogène!!!

1779 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Serge31,

Notre équipe vous remercie pour votre témoignage.

Vous nous faites part des difficultés que vous rencontrez concernant une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation.

L'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée.

Pour régulariser la situation, il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services (compétent pour le règlement des amendes par carte bancaire et lever des OTCI) par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible.
Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien à vous
Kelly, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 29/07/2022

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