ANTS, après plus de 13 mois mon permis n'est toujours pas fabriqué

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est impossible de joindre le service instructeur pour régler un problème banal de fabrication d'un permis de conduire qui dure depuis 2013. Les personnes qu'on a au téléphone n'ont pas de contact direct avec le service instructeur. Je n'ai pas compris leur rôle. Les informations qu'ils donnent ne sont pas toujours pertinentes. A chaque fois il faut repartir de 0. Par téléphone en mai 2021, après une longue batail, on m'indique de faire ma demande dans la rubrique changement de permis ce que je conteqte mais je m'exécute car je n'ai pas d'autres choix. Après 7 mois, le service instructeur refuse la demande parce qu'il considère que n'est pas la bonne rubrique en me demandant de faire une nouvelle demande dans la rubrique rétablissement alors que ce n'est pas mon cas puisque je ne demande que la fabrication du permis. Suite à ce refus j'appelle l'ANTS pour leur expliquer que ce n'est toujours pas la bonne rubrique. Je fais quand même une nouvelle demande en janvier dans la rubrique rétablissement, quelques mois après on m'a demandé un complément de dossier comme si c'est une vraie demande de rétablissement de permis, ce qui est complètement absurde. Les agents au téléphone ne font rien pour faire avancer le dossier à part m'indiquer que c'est en cours de traitement. Même après l'intervention des services du défenseur des droits, le dossier reste bloqué. Il est impossible de suivre l'état de traitement du dossier à part la mention "en cours de traitement par le service instructeur". Les agents au téléphone refusent de communiquer les possibilités de recours ou de parler à un responsable ou un agent traitant le dossier par téléphone, par mail, par courrier ou physiquement. Après plus de 13 mois, une trentaine d'appels et quelques mails, toujours à la case départ pour la fabrication d'un simple permis dont j'ai le droit depuis 2013. Bienvenue dans l'absurdité administrative de l'ANTS.

citoyen13 le 19/06/2022 - Bouches-du-Rhône

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour citoyen13,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre demande de permis de conduire.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas interagir dans l’instruction de votre dossier.

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Amélie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 18/07/2022

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