Avis de contravention

Bonjour Momo,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans votre démarche.

Vous nous indiquez recevoir des contraventions alors que vous avez vendu votre véhicule et vous aimeriez que votre situation soit régularisée.

Nous vous invitons à suivre la procédure suivante afin de déclarer informatiquement la cession de votre voiture :

La démarche est disponible sur notre site, vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en vous connectant uniquement via un compte FranceConnect

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie «Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre situation et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous espérons sincèrement que votre situation s’est améliorée et nous vous souhaitons une excellente journée