Pénalités de la CAF suite à défaut de déclaration de pension alimentaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une séparation d'avec mon compagnon nous avons rédigé un protocole d'accord avec l'aide d'un avocat
Nous avons 3 enfants et au regard de la différence de revenus nous avons décidé que mon compagnon prendrait fiscalement les 3 enfants, que j'aurais de mon côté les aides de la CAF et qu'il me verserait une pension alimentaire.
Les impôts nous ont confirmé que cette pension étant défiscalisée je n'avais pas à la déclarer dans mes revenus et mon compagnon ne la déduirait pas de ses revenus imposables.
Suite à un contrôle de la CAF j'ai appris que j'aurais néanmoins dû déclarer la pension dans mes déclarations trimestrielles à leurs services. (je ne trouve nulle part mention de cette obligation)
J'ai donc remboursé immédiatement les trop-perçus en signe de ma bonne foi.
Plusieurs mois après je reçois une notification de pénalités pour un montant de 3455 €.
Cette somme est conséquente et je souhaiterais pouvoir faire appel et défendre mon point de vue de vive voix.
Quels sont mes recours ?
Merci

epona le 16/06/2022 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de l'AIN

Bonjour,

Nous avons pris bonne note de votre expérience et regrettons les difficultés que vous rencontrez concernant la prise en compte de votre pension alimentaire par la Caf.

En réponse à votre question, je vous informe que vous pouvez contester utilement la notification de pénalités en formulant un recours gracieux. Pour ce faire, veuillez vous reporter à la notification reçue, qui mentionne les délais et voies de recours en fin de courrier.

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics +.

Cordialement,
Magalie, pour la Caf de l'AIN
Date de la 1ère réponse 20/06/2022

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