Demande de permis français depuis plusieurs années

Ressenti de l'usager : Négatif

Après une infraction au code la route, la gendarmerie m'a demandé par courrier officiel d'échanger mon permis portugais contre un permis français. J'ai donc transmis les documents nécessaires par courrier en 2019. Le dossier m'a été retourné quelques mois plus tard car il manquait un document. Je leur ai donc renvoyé le dossier avec le document manquant. Quelques mois plus tard, il m'a été retourné car la procédure se faisait dorénavant en ligne sur le site de l'ANTS. Soit. J'ai donc transmis mon dossier sur le site de l'ANTS en octobre 2020. Depuis, mon dossier est en traitement et me revient régulièrement pour me demander des nouveaux documents (car les anciens ne sont plus à jour !). Dernièrement, il m'a été retourné car l'attestation du médecin expert pour le renouvellement de mon permis est trop ancienne ! Effectivement, elle date de l'envoi du dossier papier en 2019. Mais pourquoi devrais-je à nouveau payer une visite de 35 € auprès d'un médecin expert alors que ce sont les délais de traitement des dossiers qui sont trop long ! Ça fait bientôt 2 ans que j'ai déposé la demande en ligne, c'est inadmissible. D'autant plus que la gendarmerie me demande régulièrement des comptes. C'est honteux de proposer un service public aussi incompétent. Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai déménagé et je vais changer ma pièce d'identité prochainement. Est ce que cela va encore retarder mon dossier ? Inadmissible.

JTuga58 le 14/06/2022 - Nièvre

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jtuga58,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir un permis de conduire suite à votre demande d’échange.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche. En fonction de l'analyse, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

De plus, les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Également, en cas de déménagement en dehors de Paris au cours de la demande d’échange de permis et si vous avez déposé votre dossier d'échange de permis de conduire avant le mois d'août 2020 et que vous n'avez pas eu de suites, vous pouvez déclarer votre adresse actuelle depuis le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cert-pc-epe-44-changement-d-adresse

Cependant, si vous résidez à Paris, sachez que La préfecture de police reste compétente pour traiter votre dossier de demande d’échange de permis de conduire, même si vous déménagez dans un autre département. Il est impératif de leur communiquer votre nouvelle adresse par courriel afin qu’une correction puisse avoir lieu. Pour cela, il convient de transmettre un justificatif de domicile de moins de six mois mentionnant votre nouvelle adresse par le biais de cette messagerie : pp-dpg-permisdeconduire@interieur.gouv.fr.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis en ligne. C’est pourquoi, notre équipe serait ravie de pouvoir vérifier le contenu de votre téléprocédure et vous apporter un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : Voxusagers).

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter un suivi.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/07/2022

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